Droit du travail

Le droit du travail est l’ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les salariés et les employeurs (particuliers, artisans, commerçants, associations, PME, sociétés…)

En particulier : la conclusion, l’exécution et la rupture du contrat de travail (mais aussi du contrat d’apprentissage).

Le droit du travail est présent dans toute la vie de l’entreprise : 

La représentation des salariés au sein de l’entreprise (élections professionnelles, fonctionnement des institutions représentatives du personnel…),

Le temps de travail, la rémunération

L’application des conventions collectives et des accords d’entreprise qui organisent sa vie interne,

Mais aussi la discipline et les sanctions, l’hygiène et la sécurité, etc…

Dans tous ces domaines, nous intervenons comme Conseil et comme rédacteur :

Contrats, clauses particulières (par exemple clause de non concurrence), avenants aux contrats, règlement intérieur de l’entreprise, procédures disciplinaires et des différents types de licenciement…

En cas de conflit, nous représentons et assistons nos clients devant les Conseils de Prudhommes (tribunal paritaire compétent pour juger en première instance tous les litiges individuels du travail), et en appel devant les chambres sociales (spécialisées) des Cours d’Appel.